Villa Hortensia – Av. de Cour 16 – 1007 Lausanne
Art. 1
1.1
Sous le nom « Centre de vie enfantine La Chenille », est créée une
Association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et
par les présents statuts.
1.2
L’Association est neutre du point de vue politique et religieux.
1.3Le siège de l’Association est à Lausanne.
Art. 2
2.1
Le but de l’Association est d’exploiter un Centre de vie enfantine sans but
lucratif. La vie de l’Association repose sur l’engagement de ses membres.
Ces derniers, dans un esprit d’ouverture et de solidarité, contribuent à
animer le Centre et à dessiner son identité.
2.2
Le Centre accueille des enfants âgés de 8 semaines jusqu’à la fin de la
2ème année du cycle initial.
2.3
Tout utilisateur du Centre de vie enfantine est soumis au règlement en
vigueur dans le Centre.
Art. 3
L’Association se compose de : – Membres actifs individuels
– Membres actifs collectifs
– Membres sympathisants
3.1
Peut faire partie de l’Association à titre de membre actif individuel toute
personne âgée de plus de 18 ans ayant accepté les présents statuts, dont
l’admission a été ratifiée par le Comité de l’Association et ayant acquitté la
cotisation annuelle de membre.
3.2
Peuvent faire partie de l’Association à titre de membres actifs collectifs
toutes sociétés et groupements à but non lucratif, désireux de soutenir
l’Association, ayant accepté les présents statuts, dont l’admission a été
ratifiée par le Comité de l’Association, et ayant acquitté la cotisation
annuelle de membre.
3.3
Peut faire partie de l’Association à titre de membre sympathisant toute
personne ne désirant pas participer activement à la vie de l’Association
mais souhaitant lui apporter occasionnellement son soutien, ayant accepté
les présents statuts, dont l’admission a été ratifiée par le Comité de
l’Association, et ayant acquitté la cotisation annuelle de membre.
3.4
Les parents utilisateurs du Centre de vie enfantine deviennent membres
actifs individuels à l’inscription définitive de leur(s) enfant(s), à moins qu’ils
le refusent expressément. Ils paient la cotisation annuelle de membre.
3.5
Toute personne employée par l’Association ne peut être membre actif que
si elle a un ou plusieurs enfants fréquentant le Centre de vie enfantine.
3.6
Les employé/es de l’Association participent à l’Assemblée générale avec
voix consultative.
Art. 4
Les cotisations de membre actif ou de membre sympathisant de l’Association sont
fixées par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.
Art. 5
5.1
Toute démission de l’Association doit être présentée par écrit au Comité de
l’Association. Elle ne prend effet qu’au 31 décembre.
5.2
Les parents dont les enfants quittent le Centre de vie enfantine sont réputés
démissionnaires à moins qu’ils ne demandent à rester membres actifs ou
sympathisants.
5.3
Deux cotisations annuelles non acquittées sont considérées comme
l’équivalent d’une démission.
Art. 6
6.1
Un membre peut être exclu de l’Association, sans indication de motifs, par
décision de l’Assemblée générale sur proposition du Comité. Le vote a lieu
à bulletin secret. La majorité absolue des membres est requise.
6.2
La proposition d’exclusion d’un membre devra être signalée dans l’ordre du
jour convoquant l’Assemblée générale.
Art .7
Les ressources de l’Association sont constituées par :
– Les cotisations annuelles
– Les donations ou libéralités qui lui sont faites
– Toutes autres ressources décidées par l’Assemblée générale
– Les redevances des parents
– Les subventions et les subsides
Art. 8
L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 9
Les membres de l’Association sont dégagés de toutes responsabilités quant aux
engagements financiers de l’Association.
Art. 10
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle délibère et
décide de toutes les questions qui sont de sa compétence de par les présents
statuts et de par la loi, ou qui lui sont soumises par le Comité.
En particulier, elle :
– élit les membres du Comité représentant les parents; prend acte des démissions d’un ou plusieurs membres du Comité et pourvoit à leur remplacement,
– élit le (la) président(e) du Comité; le (la) vice-présidente(e) et le (la) trésorier(ère); le (la) présidente(e) préside l’Assemblée générale,
– se prononce sur l’activité du Comité,
– se prononce sur les comptes et l’usage des fonds de l’Association,
– se prononce sur l’exclusion éventuelle d’un membre de l’Association,
– décharge de sa fonction un membre du Comité pour justes motifs et pourvoit à
son remplacement,
– décide de la modification éventuelle des statuts de l’Association et de la
dissolution de celle-ci.
Art. 11
11.1
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au printemps.
La convocation est adressée par écrit vingt jours à l’avance et porte l’ordre
du jour. Le procès-verbal de la précédente Assemblée générale est joint à
la convocation.
11.2
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité soit à la
demande écrite, avec indication de l’ordre du jour, d’un dixième au moins
des membres actifs de l’Association, soit par le Comité lui-même. La
convocation est adressée par écrit quinze jours à l’avance et porte l’ordre
du jour.
11.3
Les propositions individuelles doivent être soumises au Comité au moins
dix jours à l’avance.
Art. 12
12.1
Chaque membre actif individuel dispose d’une voix à l’Assemblée générale.
Les membres actifs collectifs disposent également d’une voix.
12.2
L’exercice du droit de vote est individuel.
12.3
Les votations et élections se font à la majorité simple des membres
présents. Elles se font à bulletins secrets si un dixième des membres le
demande.
Art. 13
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comporte les points suivants :
1. Adoption du P.V. de l’Assemblée générale précédente.
2. Rapports annuels du (de la) président(e), du (de la) trésorier(ère) et des vérificateurs (trices) de comptes, adoption des comptes et de la gestion.
3. Rapports administratif et pédagogique de la Direction.
4. Election au Comité de cinq à sept membres de l’Association représentant les parents (si possible, avec une représentation des différents secteurs d’accueil).
5. Election du (de la) président(e), du (de la) vice président(e), du (de la) trésorier(ère) et des deux vérificateurs (trices) de comptes.
6. Fixation des cotisations de membre actif et de membre sympathisant.
7. Propositions individuelles.
Art. 14
Composition du Comité:
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il se compose de :
14.1
– Cinq à sept membres élus dont la moitié au moins sont des parents
d’enfants fréquentant le Centre de vie enfantine,
– un représentant de la Commune de Lausanne, désigné par la
Municipalité, pour autant que la ville soit organe de subventionnement.
Cette personne dispose d’une voix consultative.
14.2
Le Comité organise son travail et son fonctionnement internes dans un
esprit de collaboration constructive.
14.3
Les membres élus au Comité le sont pour la durée d’une année. Ils sont
rééligibles. Les nouveaux membres entrent en fonction dès le 1er juillet
suivant l’Assemblée générale ordinaire. Toutefois, ils participent
immédiatement aux séances du Comité avec voix consultative.
Art. 15
Fonctionnement du Comité :
15.1
Au sein du Comité, chaque membre a une voix délibérative, celle du (de la) président(e) est prépondérante en cas d’égalité de voix participant au vote.
15.2
La Direction dépend administrativement du Comité, participe aux séances
du Comité et dispose d’une voix consultative. Elle renseigne celui-ci
conformément à son cahier des charges afin de lui permettre de délibérer
en connaissance de cause.
15.3
Le Comité ne peut délibérer pour autant que plus de la moitié de ses
membres soient présents. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents.
15.4
Le comité fonctionne comme autorité de recours pour les litiges
susceptibles de survenir et n’ayant pu être résolus par la Direction. Il peut
être saisi dans un délai de trente jours dès la survenance du litige.
Art. 16
Compétences du Comité :
Le Comité est compétent pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du
ressort de l’Assemblée générale, entre autres :
a. Il engage et licencie la Direction.
b. Il engage et licencie le Personnel, avec préavis de la Direction.
c. Il établit les cahiers des charges de la Direction et approuve les cahiers
des charges du Personnel.
d. Il établit le budget annuel du Centre de vie enfantine, sur proposition de
la Direction.
e. Il a compétence pour conclure des conventions.
f. Il propose la modification éventuelle du montant des cotisations.
g. Il fait rapport de son activité une fois par année à l’Assemblée générale
de l’Association.
h. Il ratifie l’admission des membres actifs et des membres sympathisants.
i. Il a charge de ratifier les objectifs pédagogiques du Centre de vie
enfantine, établit par la Direction en collaboration avec l’équipe.
Art. 17
Le Comité peut convier à ses séances, le cas échéant, sur demande, toute
personne dont la présence lui paraît utile à la bonne marche de l’institution.
Art. 18
Le Comité dispose librement des fonds de l’Association et les affecte aux
usages définis par le but social.
Art. 19
L’Association est engagée par la signature du (de la) président(e) du Comité ou par celle du (de la) vice président(e) en cas d’indisponibilité du (de la) président(e).
Art. 20
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. La modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour.
Art. 21
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La majorité des voix requises est de trois quarts des membres présents. Après couverture des engagements, l’actif disponible doit être intégralement versé à des oeuvres ou associations poursuivant des buts analogues.
Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 22 avril 1986 et modifiés lors de l’Assemblée Générale du 9 juin 2010 et lors de l’Assemblée Générale du 19 juin 2018 entrant en vigueur en juillet 2018.
Lausanne, le 19 juin 2018
signé : Marie-Claude Mathieu Imhof