Règlement
  • Bébés (BB) 10 places, de 14 semaines à min. 1 an et 7 mois, max. 2 ans et 2 mois
  • Trotteurs (TR) 14 places, de 1 an et 7 mois à min. 2 ans et 7 mois, max. 3 ans et 2 mois
  • Moyens (M) 27 places, de min. 2 ans et 7 mois, à l’entrée à l’école (1H) (4-5 ans)

Cette répartition par âge n’est pas absolue;

elle peut varier de quelques semaines, voire de quelques mois selon les places disponibles dans les différents groupes ou selon les besoins de l’enfant.

EFL ->  24 places, Av. de Cour 16 (Pavillon), 1ère et 2e années Harmos, (Établissement primaire de Floréal)

EMT ->  24 places, Ch du Mont-Tendre 3,  1ère et 2e années Harmos,  (Établissement primaire de Montriond)

* Attention :  Pour suivre la volonté de la Ville de Lausanne de scolariser les enfants dans leur quartier, le choix du groupe «Écoliers» EFL ou EMT se fait également selon ce même critère, à savoir :

le lieu de domicile de l’enfant. (plan de quartier + critères remis lors de l’inscription)

Le Centre demande des placements réguliers, au minimum trois demi-journées par semaine, pour les groupes BB-TR-MY et 2 demi-journées pour les Ecoliers pour des raisons tant pédagogiques (intégration – appartenance) que de gestion (nombre d’enfants placés, planification).

L’accueil à plein temps est prioritairement accordé aux enfants de famille monoparentale ou dont les deux parents travaillent ou sont en formation. Toutefois, dans l’intérêt de l’enfant, la présence dans l’institution ne devrait pas excéder 10h / jour.

Après l’inscription, la fréquentation réelle doit correspondre au placement. Si, par la suite, la situation professionnelle ou familiale des parents se modifie (chômage, congé maternité, etc…), le contrat est revu et la fréquentation de l’enfant dans l’institution est modifiée :

  • Perte d’emploi : le taux d’occupation en vigueur lors du changement de situation est diminué au minimum d’un jour, choisi par l’institution, tout en garantissant trois demi-journées de garde. L’ancien taux d’occupation sera rétabli lors du retour à l’emploi.
  • Congé maternité (ou non payé) : notre Centre propose un taux de 40 %, soit 4 demi-journées. Ces demi-journées sont choisies par l’institution. L’ancien taux d’occupation sera rétabli à la fin du congé.

Toute demande de modification de contrat doit être adressée, au plus vite et par écrit, à la directrice administrative. En principe, les changements de fréquentation peuvent être acceptés, sans frais, deux fois l’an : une fois en janvier et une fois en août, pour autant qu’il y ait de la place dans le groupe. Pour toute autre demande de changement de fréquentation à la demande des parents, des frais de traitement de fr. 25.- par demande seront exigibles.  Pour une diminution de la fréquentation, la demande doit être adressée au minimum 1 mois à l’avance.

Pour chaque enfant inscrit, une attestation d’assurance maladie, une copie du carnet de vaccinations, ainsi qu’un certificat médical de bonne santé récent attestant son aptitude à fréquenter une collectivité sont fournis au moment de son entrée au Centre.

Une période d’adaptation est indispensable. Elle permet à l’enfant d’apprendre en douceur et de façon positive à se séparer des siens, en même temps qu’elle donne aux parents l’occasion de créer leurs propres liens et relations avec le lieu d’accueil. Elle constitue une étape nécessaire lors d’un placement.

La période d’adaptation est au minimum de :

  • deux semaines chez les bébés, Trotteurs et Moyens.
  • une à deux demi-journées chez les Ecoliers. (cf. également chap. «taxe de réservation») 

Le Centre est ouvert sans interruption de 07h00 à 18h30, du lundi au vendredi.

Afin de garantir la qualité de l’accueil offert aux enfants, les heures d’arrivée et de départ de ces derniers devront être définies au moment de l’établissement du contrat et être respectées pour permettre un bon déroulement de la journée. (cf. plan horaire au CVE-page 5)

Pour permettre la retransmission des informations sur le déroulement de journée, il est demandé aux parents de venir rechercher leur  enfant au plus tard à 18h15.

Il n’y aura pas d’arrivées acceptées avant 7h et aucun départ ne se fera après 18h30 

Sans indications formelles de la famille et en cas de non-prise en charge régulière de l’enfant: à la fermeture du Centre, soit dès 18h30, le Centre a le devoir de contacter le Service «assistance-garde» de la Protection de la Jeunesse (= procédure légale).

Si un enfant ne fréquente le Centre qu’une partie seulement du temps prévu ce jour-là, aucune déduction sur la taxe d’accueil n’intervient. Toutes les absences (maladies, accidents, vacances, course d’école, etc.) devront être signalées à l’équipe éducative, au plus tard le matin même avant 9h (cf. également chap. «taxe de réservation» et «paiement des taxes»).

Le Centre peut accueillir un enfant en dehors de l’horaire prévu (= dépannage) pour autant qu’il y ait de la place et que les parents en avertissent l’équipe éducative.

Selon l’effectif, la dynamique et l’organisation du groupe, le Centre se réserve le droit de refuser les dépannages (cf. également chap.  « Régimes spéciaux »)

  • Dépannages occasionnels
    2 dépannages par année offerts par l’institution
  • Dépannages réguliers
    Dés le 3e dépannage: intégré en supplément

Chaque famille informera le Centre de ses dates de vacances et s’engagera à les respecter, ceci afin de faciliter la planification (remplacements du personnel – dépannages – cuisine, etc…).

Pendant la période des vacances scolaires, nous vous prions de nous informer de la fréquentation de votre enfant ( ! semaine réservée = semaine payée, même en cas d’absence) (cf également chap. «paiement des taxes» ).

  • dès 7h : 100 % (matin avec repas + après-midi) jusqu’à 18h30
  • dès 7h : 60 % (matin avec repas) jusqu’à 14h
  • dès 7h : 40 % (matin sans repas)  jusqu’à 12h15
  • dès 11h50 : 60 % (repas + après-midi) jusqu’à 18h30 (cf. rubrique dépannage)
  • dès 13h30 : 40 % (après-midi)
  • jusqu’à 18h30

Le calcul de la fréquentation des écoliers se basera sur le besoin global de garde (comme s’il n’y avait pas d’école)

Le plan-horaire vous apportera des informations complémentaires sur les heures d’arrivées, de départs et du déroulement de la journée.

Impression

** Le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires :

les arrivées se font au plus tard à 9h et 14h

les départs se font au plus tôt à 12h, 14h et 17h

  en cas de beau temps: les groupes partent quelquefois en promenade 

  et peuvent revenir vers 17h – 17h30

Tous les groupes

* Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant au plus tard à 18h15 pour permettre la retransmission des informations de la journée.

Le Centre accueille des enfants en bonne santé.

Les enfants malades ou blessés suite à un accident ne peuvent être acceptés notamment par mesure de protection envers les autres enfants et aussi pour leur propre bien-être.

Les parents sont donc invités à prévoir une solution de garde, si :

  • l’enfant est contagieux ;
  • l’enfant présente une température supérieure à 38.5 degrés ;
  • l’enfant n’est pas en mesure de suivre le rythme de l’institution ;
  • + consulter le cadre «Maladies» annexé et les informations complémentaires des groupes

Le Centre ne peut donc pas accepter de consignes de la part des parents signifiant que leur enfant ne doit pas sortir, par exemple. Toute maladie contagieuse de l’enfant ou d’un membre de sa famille sera annoncée à l’équipe éducative pour que les précautions indispensables puissent être prises.

Au cas où la maladie se déclare pendant la journée, les parents seront contactés pour qu’ils viennent chercher leur enfant si l’équipe éducative le juge nécessaire.

Dans la mesure du possible, les parents fourniront à l’inscription, en plus de leur adresse, les coordonnées d’une personne de référence atteignable au cas où eux-mêmes ne le seraient pas.

A la suite d’une absence pour maladie, un certificat médical peut être demandé en tout temps.

Les médicaments prescrits aux enfants sont dans la mesure du possible administrés par leurs parents.

Dans la règle, si des antibiotiques sont prescrits, les parents garderont leur enfant à la maison les trois premiers jours. (= 48h. minimum depuis la première prise d’antibiotiques). Toute administration, effectuée au Centre, doit se faire en relation avec une prescription médicale individuelle datée, d’une durée déterminée fixée d’avance qui en indique clairement la posologie.

Sans prescription médicale précise, les parents signeront une décharge.

Des administrations exceptionnelles de médicaments courants sans ordonnance médicale peuvent être envisagées pour le bien-être et/ ou la sécurité de l’enfant ainsi que dans les situations d’urgence. La direction et les parents en seront informés.

Si besoin, le Centre informera les parents des maladies contagieuses circulant dans la maison, par l’intermédiaire d’un tableau affiché sur la porte d’entrée du Centre.

Le Centre contracte une assurance complémentaire, qui interviendra subsidiairement à celle de l’enfant, en cas d’accident.

Sauf indication contraire des parents, en cas d’urgence, l’hôpital de référence du Centre est l’«Hôpital de l’Enfance ». 

Le Centre s’est assuré la collaboration d’un pédiatre-conseil qu’il peut consulter lorsqu’il le juge utile. Il bénéficie également d’une thérapeute en psychomotricité dont l’intervention se limite à l’équipe éducative. Avec l’accord des parents, l’institution peut prendre contact avec un intervenant extérieur (enseignant, psychologue, pédiatre, assistant social, etc…) au sujet de l’enfant. Légalement, la directrice pédagogique est tenue de signaler toute suspicion de maltraitance ou de mise en danger envers un enfant auprès de l’Autorité compétente.

L’accueil d’un enfant qui présente une allergie peut être complexe, voire impossible.

En cas d’allergie connue ou par mesure de prévention, il est demandé aux parents de fournir un certificat médical. Dans certaines situations, le pédiatre mentionne la liste exacte des aliments autorisés ou défendus. Les essais de réintroduction d’aliment se font par les parents à leur domicile.

Les régimes particuliers des enfants sont acceptés lorsqu’ils sont prescrits pour des raisons médicales (présentation d’un certificat médical du médecin traitant) et dans la mesure où ils sont compatibles avec la réalité institutionnelle. Dans ce cas, la cuisinière présente un menu de remplacement à valeur diététique égale.

En dernier recours, il appartient à la direction de décider d’accepter ou non l’enfant au Centre.

Pour toute autre situation, le Centre n’offre pas de préparations particulières et il incombe aux parents de garantir le complément alimentaire de leur enfant à la maison.

Pour des mesures d’hygiène et de conservation, la nourriture amenée par les parents n’est pas acceptée.

En principe, pour des raisons d’organisation et de sécurité, les dépannages ne sont pas acceptés pour l’enfant qui a un régime alimentaire particulier.

L’enfant  est accompagné jusqu’à l’intérieur du Centre par ses parents ou la personne expressément désignée par eux. Il sera préparé au vestiaire, puis accueilli par le personnel éducatif.

Les parents et l’équipe éducative auront un moment d’échange à l’arrivée et au départ de l’enfant pour transmettre les informations nécessaires (santé, repas, activités, problèmes éventuels, etc…)

Chez les bébés, TR et M, les parents mettent à disposition un jeu complet de vêtementsde rechange pratiques et adaptés à son âge (layette, pull, pantalon, slip, maillot, chaussettes, etc.) dans le casier  réservé à leur enfant. L’enfant doit avoir une paire de pantoufles et un équipement adapté à la saison et aux conditions du temps (chapeau ou casquette en été, bottes en cas de pluie, habits chauds et imperméables en hiver).

Tous ses effets doivent porter son nom.

BB+TR : Les couches sont fournies par le Centre pour les besoins de la journée.

Les parents fournissent des couches pour le retour à la maison.

 M : si l’enfant n’est pas encore propre, les parents fournissent des culottes de rechange

et des couches.

 

Le Centre n’est pas responsable des objets personnels (vêtements, jeux, bijoux, lunettes), ni des incidents qui pourraient survenir (dégâts, perte, vol, etc.) dans la mesure où aucun manquement ou faute grave n’a été commis par le Centre. Ceci autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Centre.

Les parents veilleront à ce que les vêtements, jouets ou autres objets emportés par erreur soient restitués rapidement. Il en va de même pour les vêtements prêtés par le Centre.

Les parents doivent régulièrement contrôler le contenu du casier personnel de leur enfant ; il peut s’y trouver des habits à changer ou des communications du Centre ou de l’école.

Les parents signaleront au personnel éducatif le nom de toute autre personne qui viendrait chercher l’enfant. En effet, le Centre, pour des raisons de sécurité, ne remettra en aucun cas un enfant à une personne étrangère à la famille sans en avoir été préalablement informé.

Les parents seront attentifs aux communications figurant sur les panneaux d’affichage et sur la porte d’entrée et répondront, dans les délais indiqués, également aux circulaires qu’ils recevront. Un panneau supplémentaire dans le sas d’entrée du bâtiment principal est à disposition des parents.

 

En cas de situation familiale particulière (séparation, instance de divorce, divorce, cohabitation, etc.) la direction du Centre se réserve le droit de demander aux parents de fournir les documents juridiques, textes de références qui régissent les droits des parents vis-à-vis de leur enfant et de tiers: conventions, prononcés, ordonnances, décisions (mesures protectrices de l’union conjugale, mesures provisionnelles, etc…).

Ces documents confidentiels permettent au Centre de répondre au mieux à chaque situation.

Taxes d’accueil 

Les taxes d’accueil sont fixées d’après le règlement communal de tarification des Centres de vie enfantine municipaux et des Centres de vie enfantine privés subventionnés.

Le barème est à disposition des parents.

 

1. Parents domiciliés à Lausanne 

Le tarif tient compte de la situation familiale et financière des parents (composition de la famille, nombre d’enfants, salaire(s), pensions alimentaires).

Le tarif est établi sur la base d’un forfait mensuel calculé en pourcentage du revenu déterminant (cf. no 4, page suivante) des parents et tenant compte du taux de placement de l’enfant (cf. chap. «pourcentage de placement»)

 

2. Parents non domiciliés à Lausanne 

Déménagement hors Lausanne (RéseauL)

  • non domiciliés à Lausanne:   le tarif maximum est appliqué (prix coûtant).
  • déménagement hors Lausanne : Les parents doivent, au plus tard 1 mois avant le déménagement, adresser, à la directrice administrative, une demande écrite motivée de prolongation d’accueil. Cette demande sera ensuite transférée au Chef du Service de l’Accueil de Jour de l’Enfance à la Ville de Lausanne, à qui appartient la décision finale.                          Si la demande est acceptée, l’accueil sera prolongé de 3 mois maximum aux mêmes conditions. Passé ce délai de 3 mois, l’accueil pourrait être prolongé jusqu‘à la fin de l’année civile ou jusqu’à la fin de l’année scolaire, mais au tarif maximum.
  • tarif maximum  : Le prix coûtant de la journée peut être modifié d’une année à l’autre; les parents en seront informés avec un préavis de trois mois avant l’application du nouveau tarif.

 

3. Fréquentation irrégulière 

La facture sera majorée de 10 % pour toutes les familles qui souhaitent un horaire irrégulier.

4. Calcul du revenu déterminant 

Le revenu déterminant est calculé sur la base du revenu mensuel brut incluant les allocations fixes (à l’exception du 13e salaire et des allocations familiales), diminué de :

  • pour le revenu le plus élevé : 13,1 % (charges sociales)
  • pour le 2e  revenu: 13,1 % (charges sociales)

+ 20 % (frais d’acquisition)

Lorsque le père et la mère de l’enfant vivent ensemble ou lorsque le parent de l’enfant vit régulièrement avec un compagnon ou une compagne :

  • enfant reconnu :  le deuxième revenu sera pris en considération de la même manière que pour un couple marié
  • enfant non reconnu :  le 50 % du revenu du compagnon ou de la compagne sera pris en compte.

Tout revenu inférieur à Frs 3’000.- sera taxé d’office à Frs 3’000.- ; en cas de désaccord, le dossier financier complet sera transmis au Service d’accueil de jour de l’enfance. Une déduction de fr. 200.- par enfant à charge est consentie dans le calcul du revenu déterminant.

Autres déductions accordées à partir du revenu déterminant :

25 % de la taxe pour le 1er et le 2e enfant,

50 % de la taxe pour le 3e enfant (aîné)et les suivants,  si placés :

  • dans une institution faisant partie du RéseauL
  • chez une maman de jour agréée par l’APEF

(sous présentation du contrat)

  • dans un APEMS (sur présentation du contrat)

10 % de la taxe pour les écoliers du cycle initial.

10 % de la taxe pour les enfants du personnel travaillant au Centre.

Un montant de Fr. 50.- pour «frais de dossier» est demandé lors de la réservation ferme, pour une échéance donnée.

En cas de désistement moins de 2 mois avant la date d’entrée convenue ou d’annulation du contrat, ce montant ne sera pas remboursé.

Les nouvelles arrivées se font , en principe,  en janvier ou en août. 

En accord avec la direction et selon les disponibilités, une arrivée peut être prévue à une autre période. Dans ce cas, une taxe de réservation de 20 % est demandée pour les mois se situant entre le mois de janvier et le mois d’arrivée ou le mois d’août et le mois d’arrivée. De plus:

20 % du montant prévu sera également perçu si l’enfant ne fréquente pas le Centre dès la date prévue lors de l’inscription ou lors de la réservation.

80 % du montant prévu sera perçu lors de la période d’adaptation.

10 % du montant prévu sera perçu en cas d’absence annoncée de plus d’une semaine pour maladie ou vacances (mais pas au-delà de

3 semaines annuelles, par année complète de fréquentation)(cf. également chap. «Paiement des taxes»).

Paiement des taxes

  • Les taxes d’accueil mensuelles sont dues dans un délai de trente jours, à réception de la facture.
  • Une participation financière occasionnelle peut être demandée pour certaines sorties (course, camp,  etc….)
  • Fermeture du Centre: les 5 semaines de fermetures annuelles du Centre ne seront pas facturées et seront déduites directement de la facture mensuelle concernée.
  • Les vacances ou absences, de plus d’une semaine, de l’enfant, en-dehors de nos fermetures seront déduites de la facture du mois de décembre ou lors du dernier mois de fréquentation, sous réserve de la perception de la taxe de 10 % prévue ci-avant au chapitre «taxe de réservation»

Attention : nous déduirons au maximum 3 semaines par année complète de fréquentation ou au prorata en cas de fréquentation de moins d’une année.

La facture mensuelle est envoyée au début du mois suivant (exemple : facture d’août, envoi début septembre).

En cas de montant inférieur à Fr. 20.-, la facture ne sera pas expédiée, mais établie; soit sur celle du mois précédent, soit du mois suivant.

  • En cas de non-paiement, malgré 2 rappels à cet effet ou en cas de non-respect fréquent des modalités de paiement, le contrat peut être résilié par le Comité.

A l’inscription, les parents fourniront les documents nécessaires à la détermination de la taxe mensuelle, selon une liste qu’ils auront reçue lors de la demande d’inscription.

Pour la suite, les parents sont tenus de communiquer à la directrice administrative toutes modifications dans leur situation professionnelle et/ou familiale qui pourraient influencer le montant de cette taxe. Le contrat sera modifié avec effet rétroactif, si besoin.

En outre, chaque année, en  mars, le Centre procède à une révision générale de la taxe. De ce fait, les parents remettront les pièces attestant leur revenu. L’adaptation à la nouvelle situation interviendra dès le 1er mars de chaque année, avec effet rétroactif pour les éventuels retardataires.

La ou les facture-s établie-s au tarif maximum en l’absence de pièces attestant le revenu ne sera/seront pas remboursée-s.

La résiliation du contrat doit être annoncée, par écrit, au moins un mois à l’avance et pour la fin d’un mois à la direction du CVE. Si ce n’est pas le cas, une redevance de 50 % du forfait mensuel sera demandée pour le mois suivant le dernier mois de fréquentation.

Fermetures annuelles du centre 

Le Centre est fermé les jours suivants:

Vendredi-Saint – Lundi de Pâques – Ascension  (JE et VE) – Lundi de Pentecôte – Lundi du Jeûne – 24 décembre.

De plus, le Centre est fermé  cinq semaines par année, soit :

  • Une semaine à Pâques (= 2e semaine des vacances scolaires de Pâques),
  • Trois semaines en été (= 2 dernières semaines de juillet – 1ère semaine d’août),
  • Une semaine à Noël (= semaine entre Noël et Nouvel-An).

Il appartient aux parents de trouver une solution de garde pendant les fermetures du Centre. La direction se tient volontiers à disposition pour aider les familles dans leur démarche.

Des sorties sont organisées par le Centre. Les parents sont rendus attentifs au fait que ces sorties peuvent se faire à pied, mais également en transports publics ou, à titre exceptionnel, en voiture.

Le Centre met 3 places «visiteurs» à disposition des parents venant amener ou rechercher leur enfant à la Chenille. Il est interdit d’utiliser ces places, ainsi que toute la zone de parking pour un autre usage (ex.: école !)

Ce parking étant surveillé par «Sécuritas», un macaron, à déposer sur le pare-brise de sa voiture, est obligatoire (à disposition au bureau).

Des photos, des vidéos sont faites par l’équipe éducative; celles-ci sont destinées à des buts internes, mais peuvent être également destinées aux parents. Sauf demande expresse exprimée à la direction, les parents acceptent cet outil de travail. Aucune photo n’est prise en vue de publication (reportage) sans l’accord préalable des parents. Une décharge est demandée à l’inscription.

Les parents de tous les enfants inscrits font partie de l’Association, à moins qu’ils le refusent expressément. (voir statuts).

En tant que tels :

  • ils peuvent exprimer leur voix à l’Assemblée générale de l’Association
  • ils peuvent être élus au comité de l’Association
  • ils sont invités à donner de leur temps et mettre leurs compétences au service de   l’institution pour toute question d’intérêt général.
  • ils s’acquittent en début d’année de la cotisation annuelle (fr. 10.-).

Ce faisant, ils contribuent à animer la vie de l’Association dans l’esprit même des membres fondateurs.

Se référer au document «Concept pédagogique».

Les directrices administrative et pédagogique se tiennent en tout temps à disposition des parents pour toute question ou problème relatifs à leur enfant, à l’organisation et au fonctionnement du Centre.

L’horaire de la direction est indiqué sur un panneau à l’entrée des 3 lieux d’accueil.

Les parents ont la possibilité, d’entente avec la directrice pédagogique et l’équipe éducative, de participer à la vie de la maison lors d’un accueil, d’une sortie, d’une fête …

Des réunions de parents sont organisées pour s’informer et débattre de tous sujets concernant le monde de l’enfance. Dans ce but, les parents peuvent formuler des suggestions qu’ils adresseront à l’équipe éducative ou à la directrice pédagogique.

Les membres du comité se répartissent la tâche de délégué(e) auprès de chaque groupe (cf. document : «Organisation du CVE La Chenille»)

Le Comité est responsable en dernier ressort de l’application du règlement.

Le présent règlement annule le précédent et s’applique dorénavant à toutes les inscriptions, y compris celles intervenues avant son entrée en vigueur.

Pascale Schwab Castella
Présidente du comité

Isabelle Bossard
Dir. administrative

Martine Williams
Dir. pédagogique

En inscrivant leur enfant dans notre Centre de Vie Enfantine, les parents s’engagent à respecter le présent règlement

Lausanne, juin 2013